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Décret n° 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord)
>> Est prorogé jusqu'au 12 septembre 2027, au bénéfice de l'Etat et de l'établissement public dénommé "Société du Canal Seine-Nord Europe" créé par l'ordonnance du 21 avril 2016 susvisée, le délai prévu à l'article 2 du décret du 11 septembre 2008 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac et de ses aménagements connexes, tels que définis par ce décret modifié par le décret du 20 avril 2017 susvisé.
JORF n°0174 du 31 juillet 2018 - NOR: TRAT1809389D
>> Est prorogé jusqu'au 12 septembre 2027, au bénéfice de l'Etat et de l'établissement public dénommé "Société du Canal Seine-Nord Europe" créé par l'ordonnance du 21 avril 2016 susvisée, le délai prévu à l'article 2 du décret du 11 septembre 2008 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac et de ses aménagements connexes, tels que définis par ce décret modifié par le décret du 20 avril 2017 susvisé.
JORF n°0174 du 31 juillet 2018 - NOR: TRAT1809389D
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