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Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Centre culturel de rencontre - Composition du dossier de demande d'attribution du label

Article ID.CiTé du 25/01/2018



JORF - Centre culturel de rencontre - Composition du dossier de demande d'attribution du label
Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du dossier de demande d'attribution du label "centre culturel de rencontre"

>> Ce label est attribué par le ministre de la Culture et de la Communication sur avis technique préalable de l’ACCR  et de la Commission nationale.
Pour être susceptible de recevoir le label, un projet doit répondre en priorité au critères suivants :
- Être implanté dans un monument ou sur un site d’intérêt majeur présentant un caractère architectural, historique, scientifique ou esthétique et ouvert à la visite
- Faire l’objet d’un partenariat avec des collectivités territoriales et l’État qui soit défini dans une convention
- Être doté de statuts qui garantissent l’autonomie de l’établissement ainsi que son caractère non lucratif et son ouverture au public
- Mettre en œuvre d’une manière permanente sur l’année, un projet culturel et artistique et qui vise, dans un domaine défini, à développer des actions de recherche, de création et de rencontre
- Participer à des actions prioritaires d’aménagement du territoire avec un ancrage régional et local affirmé

>> Le dossier de demande d'attribution du label "centre culturel de rencontre" est précisé dans cet arrêté

JORF n°0020 du 25 janvier 2018 - NOR: MICB1734621A


 




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