JORF - Certificats d'économies d'énergie - Validation du programme "Economies d'énergie dans les TEPCV"

>> Cet arrêté porte validation du programme "Economies d'énergie dans les TEPCV" comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Publics concernés : territoires à énergie positive pour la croissance verte de moins de 250 000 habitants

JORF n°0037 du 12 février 2017 - NOR: DEVR1702853A

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