JORF - Certificats d'économies d'énergie - Validation du programme "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne"

>> Cet arrêté porte validation du programme "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne" comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0190 du 17 août 2016 - NOR : DEVR1617701A

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