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Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)
>> Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.
JORF n°0078 du 4 avril 2018 - NOR: AGRT1808174A
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