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>> Ce décret précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection des massifs métropolitains, à l'exception du massif Corse, dont le comité de massif est régi par des règles spécifiques. Publics concernés : Etat et établissements publics ; collectivités territoriales et leurs groupements ; acteurs socio-professionnels et associatifs.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les mandats en cours des membres des comités de massif prennent fin au 1er novembre 2017. Les avis rendus par les comités de massif antérieurement à cette date sont réputés rendus par les comités issus du présent décret.
JORF n°0106 du 5 mai 2017 - NOR: ARCR1709836D
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les mandats en cours des membres des comités de massif prennent fin au 1er novembre 2017. Les avis rendus par les comités de massif antérieurement à cette date sont réputés rendus par les comités issus du présent décret.
JORF n°0106 du 5 mai 2017 - NOR: ARCR1709836D
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