JORF - Commissariat général à la stratégie et à la prospective - Améliorations du fonctionnement et du réseau des organismes qui lui sont associés.

>> Ce décret prend en compte la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, désormais désigné "France Stratégie".

Publics concernés : administrations, partenaires sociaux, organismes de recherche, organismes en réseau avec le commissariat général, Parlement, Conseil économique, social et environnemental, collectivités territoriales, associations, représentants des secteurs économiques, experts, ensemble de la société française.

JORF n°0073 du 26 mars 2017 - NOR: PRMX1709147D

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Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

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