Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois
Ce décret modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour prendre en compte l'évolution de son environnement institutionnel, corriger des erreurs matérielles et porter de cinq à six ans la durée du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions
>> Le 31° devient le 30° et les mots : «Un représentant des coopératives forestières» sont remplacés par les mots : «Le président de la Fédération Les coopératives forestières» ;
Publics concernés : administrations, collectivités territoriales, propriétaires forestiers, organisations de producteurs, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et autres parties prenantes dans la forêt et le bois.
JORF n°0060 du 11 mars 2021 - NOR : AGRT2035672D
Ce décret modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour prendre en compte l'évolution de son environnement institutionnel, corriger des erreurs matérielles et porter de cinq à six ans la durée du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions
>> Le 31° devient le 30° et les mots : «Un représentant des coopératives forestières» sont remplacés par les mots : «Le président de la Fédération Les coopératives forestières» ;
Publics concernés : administrations, collectivités territoriales, propriétaires forestiers, organisations de producteurs, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et autres parties prenantes dans la forêt et le bois.
JORF n°0060 du 11 mars 2021 - NOR : AGRT2035672D
Dans la même rubrique
-
RM - Crise des scolytes - L'aide consacrée aux communes forestières en difficultés sera attribuée par les préfets en fonction de la situation particulière de ces communes
-
Actu - Ponts et murs communaux - Apprendre à les gérer : les points-clés pour déterminer l'état de son patrimoine d'ouvrages d'art et mettre en oeuvre une démarche gestion sur le long terme
-
JORF - Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021
-
Actu - Partage des berges : VNF propose un kit pédagogique pour mieux partager les berges et ses abords
-
JORF - Régime d'aide en faveur du renouvellement forestier - Modifications de l'arrêté du 12 février 2021
