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Décret n° 2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois
Ce décret modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour prendre en compte l'évolution de son environnement institutionnel, corriger des erreurs matérielles et porter de cinq à six ans la durée du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions
>> Le 31° devient le 30° et les mots : «Un représentant des coopératives forestières» sont remplacés par les mots : «Le président de la Fédération Les coopératives forestières» ;
Publics concernés : administrations, collectivités territoriales, propriétaires forestiers, organisations de producteurs, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et autres parties prenantes dans la forêt et le bois.
JORF n°0060 du 11 mars 2021 - NOR : AGRT2035672D
Ce décret modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour prendre en compte l'évolution de son environnement institutionnel, corriger des erreurs matérielles et porter de cinq à six ans la durée du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions
>> Le 31° devient le 30° et les mots : «Un représentant des coopératives forestières» sont remplacés par les mots : «Le président de la Fédération Les coopératives forestières» ;
Publics concernés : administrations, collectivités territoriales, propriétaires forestiers, organisations de producteurs, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et autres parties prenantes dans la forêt et le bois.
JORF n°0060 du 11 mars 2021 - NOR : AGRT2035672D
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