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Arrêté du 28 octobre 2024 portant fixation au titre de l'année 2024 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques
>> Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2024, à 8 378 489 €.
La répartition des crédits visés à l'article 1er est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0262 du 5 novembre 2024 - NOR : PTDB2426836A
>> Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2024, à 8 378 489 €.
La répartition des crédits visés à l'article 1er est réalisée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0262 du 5 novembre 2024 - NOR : PTDB2426836A
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