Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au Conseil national des villes
>> Membres du Conseil national des villes nommés
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du 21 février 2014 :
Titulaire : M. BRAOUEZEC (Patrick), président de Plaine Commune, vice-président de la Métropole du Grand Paris, en remplacement de M. KLEIN (Olivier), démissionnaire.
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
3° Au titre des personnalités qualifiées
JORF n°0073 du 28 mars 2018 - NOR: TERV1806809A
>> Membres du Conseil national des villes nommés
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du 21 février 2014 :
Titulaire : M. BRAOUEZEC (Patrick), président de Plaine Commune, vice-président de la Métropole du Grand Paris, en remplacement de M. KLEIN (Olivier), démissionnaire.
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
3° Au titre des personnalités qualifiées
JORF n°0073 du 28 mars 2018 - NOR: TERV1806809A
Dans la même rubrique
-
Doc - La part de la population vivant en ville progresse moins rapidement
-
Actu - Communauté Quartiers de demain : retour sur les Cafés Croissants Quartiers et l'activité de 2024
-
Actu - Programme de l’Union européenne pour les villes : appel à contributions
-
Actu - Faire progresser l'accessibilité : intervention du Cerema pour accompagner un échange entre collectivités européennes
-
Actu - Peut-on vraiment se fier à ce top 10 des villes les "plus mal notées de France" ?
Déconnexion
