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Domaines public et privé - Forêts

JORF - Conseil supérieur de la forêt et du bois - Création de deux comités spécialisés

Rédigé par ID CiTé le 16/12/2016


Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois


Conseil supérieur de la forêt et du bois - Création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois 
Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
>> Il est créé un comité spécialisé "Suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois" au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Ce comité est chargé des missions suivantes :
1) Dans les six mois suivant la publication du Programme national de la forêt et du bois, le comité spécialisé élabore une liste d'indicateurs. Pour chaque indicateur, sont précisés notamment la cible ou la trajectoire d'évolution souhaitée et la fréquence de la mesure ;
2) Il élabore un rapport annuel de suivi de la mise en œuvre et de l'impact du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois ;
3) Il présente le rapport annuel du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, au Conseil national pour la transition écologique, et au Comité stratégique de filière Bois ;
4) Il est chargé, le cas échéant, de mettre en œuvre une révision à mi-parcours (cinq ans) du Programme national de la forêt et du bois afin de tenir compte d'éventuels ajustements et de la diversité des situations régionales.
JORF n°0291 du 15 décembre 2016 - NOR: AGRT1609051A


Conseil supérieur de la forêt et du bois - Création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts 
Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
>> Il est créé un comité spécialisé "Gestion durable des forêts" au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Ce comité est chargé des missions suivantes :
1°) Il peut être saisi sur les thématiques liées à la gestion durable des forêts et au changement climatique par le Conseil supérieur de la forêt et du bois, par les services du ministère en charge des forêts ou à l'initiative de son Président ;
2°) Il constitue un lieu d'échange et de discussion pour la synthèse du rapport quinquennal des Indicateurs de gestion durable ;
3°) Il est informé des travaux de la plate-forme biodiversité pour la forêt et examine les conditions dans lesquelles ils peuvent être valorisés dans le cadre de la politique forestière. Il en rend compte au Conseil supérieur de la forêt et du bois.
JORF n°0291 du 15 décembre 2016 - NOR: AGRT1611114A










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