// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Eau - Assainissement

JORF - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Rédigé par ID CiTé le 17/08/2017


Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique


>> Cet arrêté adapte en droit français certaines dispositions de la directive 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il modifie également les exigences de qualité pour des eaux destinées à la consommation humaine pour un paramètre.
Publics concernés : agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux, personnes responsables de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau.. 
JORF n°0191 du 17 août 2017 - NOR: SSAP1716704A

Pour information… Qualité des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine 
Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
JORF n°0191 du 17 août 2017 - NOR: SSAP1716700A

 
JORF - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...