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>> Cet arrêté adapte en droit français certaines dispositions de la directive 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il modifie également les exigences de qualité pour des eaux destinées à la consommation humaine pour un paramètre.
Publics concernés : agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux, personnes responsables de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau..
JORF n°0191 du 17 août 2017 - NOR: SSAP1716704A
Pour information… Qualité des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine
Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
JORF n°0191 du 17 août 2017 - NOR: SSAP1716700A
Publics concernés : agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux, personnes responsables de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau..
JORF n°0191 du 17 août 2017 - NOR: SSAP1716704A
Pour information… Qualité des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine
Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique
JORF n°0191 du 17 août 2017 - NOR: SSAP1716700A
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