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JORF - Convention financière entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir

Article ID.CiTé du 02/03/2017


Convention financière du 28 février 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir


>> La présente convention détaille l'organisation et les moyens prévus pour permettre à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de mettre en œuvre l'ensemble des actions qui lui sont confiées, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

JORF n°0052 du 2 mars 2017 - NOR: PRMI1634211X
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