
Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Trie-Château
Arrêté du 15 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle du Lude
Arrêté du 1er décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin
Arrêté du 4 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine
Arrêté du 15 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle du Lude
Arrêté du 1er décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin
Arrêté du 4 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine
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