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Aménagement du territoire

JORF - Création de communes nouvelles

Article ID.CiTé du 28/12/2017



JORF - Création de communes nouvelles
Arrêté du 6 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy 

Arrêté du 6 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Pont-Audemer

Arrêté du 4 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle d'Arintho

Arrêté du 4 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin 

Arrêté du 6 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Seine 

Arrêté du 7 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Lasserre-Pradère 

Arrêté du 12 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Beauvallon 

Arrêté du 13 décembre 2017  portant création de la commune nouvelle de Pont-Hébert
 
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