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Aménagement du territoire

JORF - Création de l'établissement public Paris La Défense

Article ID.CiTé du 04/05/2017


Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense


>> L’ordonnance met un terme à la dichotomie de deux établissements en charge de l’aménagement et de la gestion de La Défense et décentralise la responsabilité opérationnelle pour constituer un pilotage unifié et financièrement robuste du quartier d’affaires en vue de pérenniser son attractivité…
JORF n°0105 du 4 mai 2017 - NOR: LHAL1708191R

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2017-717 du 3 mai 2017 
JORF n°0105 du 4 mai 2017 - NOR: LHAL1708191P
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