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Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Toulon-Provence-Méditerranée"
>> La communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, créée par arrêté du préfet du Var en date du 19 décembre 2001, qui comprend dans son périmètre Toulon, chef-lieu du département du Var, compte 434 409 habitants. Elle a demandé sa transformation en métropole et les conseils municipaux ont, à l'unanimité, exprimé leur accord. Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre réunit donc les conditions mentionnées au 3e alinéa et au 1° de l'article L. 5217-1 du CGCT pour se transformer en métropole.
Publics concernés : les collectivités territoriales du département du Var.
en application des articles L. 5217-1 et suivants du code général des collectivités territoriales tels que modifiés par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: INTB1728826D
>> La communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, créée par arrêté du préfet du Var en date du 19 décembre 2001, qui comprend dans son périmètre Toulon, chef-lieu du département du Var, compte 434 409 habitants. Elle a demandé sa transformation en métropole et les conseils municipaux ont, à l'unanimité, exprimé leur accord. Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre réunit donc les conditions mentionnées au 3e alinéa et au 1° de l'article L. 5217-1 du CGCT pour se transformer en métropole.
Publics concernés : les collectivités territoriales du département du Var.
en application des articles L. 5217-1 et suivants du code général des collectivités territoriales tels que modifiés par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: INTB1728826D
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