JORF - Créations de communes nouvelles

Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure

Arrêté du 8 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Floirac

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Épy

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