
Arrêté du 9 décembre 2016 portant modification des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Saint-Lucien)
Arrêté du 30 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dinan
Arrêté du 23 novembre 2017 modifié par arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Aubessagne
Arrêté du 15 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées
Arrêté du 18 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne
Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux
Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf
Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage
Arrêté du 29 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre
Arrêté du 30 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dinan
Arrêté du 23 novembre 2017 modifié par arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Aubessagne
Arrêté du 15 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées
Arrêté du 18 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Monts-sur-Orne
Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux
Arrêté du 28 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Geiswiller-Zœbersdorf
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