Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination des représentants des élus à la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
>> Sont nommés membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :
1. Elus représentant les communes (dont un représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) :
Mme FALQUE (Rose-Marie), maire d'Azerailles, (Meurthe-et-Moselle) ;
M. CAURET (Loïc), président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer (Côtes-d'Armor).
2. Elu représentant les départements et le département de Mayotte :
Mme SAID (Mariame), vice-présidente du conseil départemental du département de Mayotte.
3. Elu représentant les régions et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique :
Mme de LAVALETTE (Béatrice), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France.
JORF n°0004 du 6 janvier 2018 - NOR: INTB1733400A
>> Sont nommés membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :
1. Elus représentant les communes (dont un représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) :
Mme FALQUE (Rose-Marie), maire d'Azerailles, (Meurthe-et-Moselle) ;
M. CAURET (Loïc), président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer (Côtes-d'Armor).
2. Elu représentant les départements et le département de Mayotte :
Mme SAID (Mariame), vice-présidente du conseil départemental du département de Mayotte.
3. Elu représentant les régions et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique :
Mme de LAVALETTE (Béatrice), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France.
JORF n°0004 du 6 janvier 2018 - NOR: INTB1733400A
Dans la même rubrique
-
Actu - Pour un statut de l'élu local d'opposition
-
JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)
-
Actu - Les violences contre les élus expliquent-elles la hausse des démissions des maires ?
-
RM - Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal
-
Doc - Combattre les violences faites aux élus - Des actions et des outils
Déconnexion
