
Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination des représentants des élus à la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
>> Sont nommés membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :
1. Elus représentant les communes (dont un représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) :
Mme FALQUE (Rose-Marie), maire d'Azerailles, (Meurthe-et-Moselle) ;
M. CAURET (Loïc), président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer (Côtes-d'Armor).
2. Elu représentant les départements et le département de Mayotte :
Mme SAID (Mariame), vice-présidente du conseil départemental du département de Mayotte.
3. Elu représentant les régions et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique :
Mme de LAVALETTE (Béatrice), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France.
JORF n°0004 du 6 janvier 2018 - NOR: INTB1733400A
>> Sont nommés membres de la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :
1. Elus représentant les communes (dont un représentant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) :
Mme FALQUE (Rose-Marie), maire d'Azerailles, (Meurthe-et-Moselle) ;
M. CAURET (Loïc), président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer (Côtes-d'Armor).
2. Elu représentant les départements et le département de Mayotte :
Mme SAID (Mariame), vice-présidente du conseil départemental du département de Mayotte.
3. Elu représentant les régions et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique :
Mme de LAVALETTE (Béatrice), vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France.
JORF n°0004 du 6 janvier 2018 - NOR: INTB1733400A
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences