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Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène
>> Ce décret fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène.
--------------------------
La partie réglementaire du code de l'énergie est complétée par un livre VIII ainsi rédigé :
Livre VIII LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
Titre IER - LA PRODUCTION
Chapitre Ier - Définitions
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II - Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène
Section unique - Procédure de mise en concurrence
Sous-section 1 - Phase de sélection des candidats éligibles
Sous-section 2 - Phase de dialogue
Sous-section 3 - Phase de désignation
Sous-section 4 - Dispositions applicables aux candidats retenus
Sous-section 5 - Mise en œuvre du contrat d'aide
JORF n°0204 du 3 septembre 2023 - NOR : ENER2231170D
>> Ce décret fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène.
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La partie réglementaire du code de l'énergie est complétée par un livre VIII ainsi rédigé :
Livre VIII LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
Titre IER - LA PRODUCTION
Chapitre Ier - Définitions
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II - Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène
Section unique - Procédure de mise en concurrence
Sous-section 1 - Phase de sélection des candidats éligibles
Sous-section 2 - Phase de dialogue
Sous-section 3 - Phase de désignation
Sous-section 4 - Dispositions applicables aux candidats retenus
Sous-section 5 - Mise en œuvre du contrat d'aide
JORF n°0204 du 3 septembre 2023 - NOR : ENER2231170D
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