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Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
>> Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est au service Eau Biodiversité Paysage situé 15, rue Claude-Chappe, 57071 Metz, ainsi que sur le site internet de la DREAL Grand-Est
Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site internet
L'arrêté du n° 2015-328 du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse est abrogé.
JORF n°0088 du 14 avril 2022 - NOR : TREP2206532A
>> Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est au service Eau Biodiversité Paysage situé 15, rue Claude-Chappe, 57071 Metz, ainsi que sur le site internet de la DREAL Grand-Est
Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site internet
L'arrêté du n° 2015-328 du 30 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse est abrogé.
JORF n°0088 du 14 avril 2022 - NOR : TREP2206532A
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