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Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
>> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2022 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 15 513 214 €.
En 2022, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :
- bibliothèque de la communauté urbaine « Grand Besançon Métropole » : 9 000 000 euros (construction - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence : 3 610 031 euros (rénovation - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque de la métropole « Clermont Auvergne Métropole » : 2 507 778 euros (construction - 3e tranche de crédits) ;
- bibliothèque départementale du Pas-de-Calais : 230 575 euros (aménagement intérieur - 2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de la métropole « Métropole Européenne de Lille » : 164 830 euros (1re tranche de crédits).
JORF n°0259 du 8 novembre 2022 - NOR : IOMB2230254A
>> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2022 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 15 513 214 €.
En 2022, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :
- bibliothèque de la communauté urbaine « Grand Besançon Métropole » : 9 000 000 euros (construction - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence : 3 610 031 euros (rénovation - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque de la métropole « Clermont Auvergne Métropole » : 2 507 778 euros (construction - 3e tranche de crédits) ;
- bibliothèque départementale du Pas-de-Calais : 230 575 euros (aménagement intérieur - 2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de la métropole « Métropole Européenne de Lille » : 164 830 euros (1re tranche de crédits).
JORF n°0259 du 8 novembre 2022 - NOR : IOMB2230254A
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