JORF - Energie produite à partir de sources renouvelables - Mise en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (5 arrêtés)

Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
>> Cet arrêté vient préciser les modalités communes de mise en œuvre de l'ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 en particulier concernant la liste des aires protégées pertinentes pour l'application desdits textes en France, les modalités de justification des exemptions prévues par ces textes dans le cadre d'un système national, les modalités de mise en œuvre du bilan massique, certaines modalités de calculs des émissions de gaz à effet de serre
Publics concernés : opérateurs économiques prenant part à la chaîne de production et de distribution des biocarburants, bioliquides, combustibles ou carburants issus de la biomasse.
JORF n°0039 du 15 février 2023 - NOR : ENER2227617A

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Production d'électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de la biomasse.
Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d'électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse
>> Cet arrêté vient préciser les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production d'électricité à partir de bioliquides ou de combustibles issus de la biomasse, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des attestations et déclarations de durabilité.
Publics concernés : opérateurs économiques prenant part à la chaîne de production d'électricité à partir de bioliquides ou de combustibles issus de la biomasse.
JORF n°0039 du 15 février 2023 - NOR : ENER2227618A

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Production de biométhane
Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane
>> Cet arrêté vient préciser les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production de biométhane, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des déclarations de durabilité.
Publics concernés : opérateurs économiques prenant part à la chaîne de production du biométhane.
JORF n°0039 du 15 février 2023 - NOR : ENER2227619A

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Production de carburants et liquides renouvelables dans le secteur des transports et de bioliquides.
Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables
>> Cet arrêté vient préciser les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production de carburants et liquides renouvelables dans le secteur des transports et de bioliquides, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des attestations et déclarations de durabilité.
Publics concernés : opérateurs économiques prenant part à la chaîne de production de carburants et liquides renouvelables dans le secteur des transports et de bioliquides.
JORF n°0039 du 15 février 2023 - NOR : ENER2227621A

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Production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de la biomasse.
Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse
>> Cet arrêté vient préciser les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance n° 2021-235 et du décret n° 2021-1903 propres à la filière de production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles issus de la biomasse, notamment en matière de méthodologie de calcul des émissions de gaz à effet de serre, et de contenu des attestations et déclarations de durabilité.
Publics concernés : opérateurs économiques prenant part à la chaîne de production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles issus de la biomasse.
JORF n°0039 du 15 février 2023 - NOR : ENER2227628A

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