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>> Cette ordonnance comprend
- titre Ier - définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française.
- titre II - l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la zone économique exclusive.
- titre III - 'encadrement de la recherche en mer
- titre IV - dispositions pénales et règles de compétence juridictionnelle.
- titre V - application outre-mer de l'ordonnance et précision sur les conditions dans lesquelles le cadre juridique ainsi fixé peut être décliné au sein des territoires ultramarins en tenant compte de la diversité des compétences dévolues à ceux-ci dans les matières couvertes par l'ordonnance (en particulier la domanialité publique, la fiscalité, les douanes, l'exploration et l'exploitation des espaces maritimes).
- titre VI - dispositions finales.
JORF n°0286 du 9 décembre 2016 - NOR: DEVT1624716R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016
JORF n°0286 du 9 décembre 2016 - NOR: DEVT1624716P
- titre Ier - définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française.
- titre II - l'exploration et l'exploitation du plateau continental et de la zone économique exclusive.
- titre III - 'encadrement de la recherche en mer
- titre IV - dispositions pénales et règles de compétence juridictionnelle.
- titre V - application outre-mer de l'ordonnance et précision sur les conditions dans lesquelles le cadre juridique ainsi fixé peut être décliné au sein des territoires ultramarins en tenant compte de la diversité des compétences dévolues à ceux-ci dans les matières couvertes par l'ordonnance (en particulier la domanialité publique, la fiscalité, les douanes, l'exploration et l'exploitation des espaces maritimes).
- titre VI - dispositions finales.
JORF n°0286 du 9 décembre 2016 - NOR: DEVT1624716R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016
JORF n°0286 du 9 décembre 2016 - NOR: DEVT1624716P
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