JORF - Expérimentation de la garantie jeunes

Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

>> Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié les départements et les missions locales listés dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Les arrêtés du 1er octobre 2013, du 11 décembre 2014 et du 1er avril 2015 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes sont abrogés.

JORF n°0066 du 18 mars 2016 - texte n° 29 - NOR: ETSD1605476A

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