JORF - Exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre

>> Cet arrêté ajoute une installation à l'annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits…
Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

JORF n°0248 du 23 octobre 2016 - NOR: DEVR1627357A

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