JORF - Exploitation et surveillance des barrages

>> La liste des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119 est fixée dans cet arrêté, en tant que leur transmission au préfet intervient avant le début des travaux, avant le début de la première mise en eau ainsi qu'à l'issue de la première mise en eau.
Pour un barrage, le dossier technique qui est prévu par le 1° du I de l'article R. 214-122 est constitué par les documents mentionnés aux articles premier et deux du présent arrêté ainsi que par leurs mises à jour résultant de l'initiative du responsable du barrage et les mises à jour exigées par arrêté de prescription complémentaire

JORF n°0070 du 23 mars 2017 - NOR: DEVP1701365A

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