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Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Les articles 8,11,15,18,20 et 21 sont abrogés.
A compter du 16 mai, la fin du port du masque obligatoire dans :
- les navires ou bateaux à passagers ;
- les véhicules réservés aux transferts des passagers ;
- les espaces intérieurs des véhicules ou dans les espaces intérieurs affectés au transport public de voyageurs et dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport ;
- les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques ;
- les services de transport public particulier de personnes, les services de transport d’utilité sociale mentionnés à l’article L. 3133-1 du code des transports, les véhicules utilisés pour le covoiturage mentionnés à l’article L. 3132-1 du code des transports .
JORF n°0112 du 14 mai 2022 - NOR : SSAZ2214347D
>> Les articles 8,11,15,18,20 et 21 sont abrogés.
A compter du 16 mai, la fin du port du masque obligatoire dans :
- les navires ou bateaux à passagers ;
- les véhicules réservés aux transferts des passagers ;
- les espaces intérieurs des véhicules ou dans les espaces intérieurs affectés au transport public de voyageurs et dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport ;
- les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques ;
- les services de transport public particulier de personnes, les services de transport d’utilité sociale mentionnés à l’article L. 3133-1 du code des transports, les véhicules utilisés pour le covoiturage mentionnés à l’article L. 3132-1 du code des transports .
JORF n°0112 du 14 mai 2022 - NOR : SSAZ2214347D
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