Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
>> Cet arrêté fixe les dispositions spécifiques relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à la spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare pour l'activité professionnelle « Mention B : interventions subaquatiques : c) secours et sécurité, option sécurité civile ».
Hors des dispositions spécifiques définies par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté pris en application de l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales s'appliquent.
JORF n°0290 du 15 décembre 2022 - NOR : IOME2210805A
>> Cet arrêté fixe les dispositions spécifiques relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à la spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare pour l'activité professionnelle « Mention B : interventions subaquatiques : c) secours et sécurité, option sécurité civile ».
Hors des dispositions spécifiques définies par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté pris en application de l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales s'appliquent.
JORF n°0290 du 15 décembre 2022 - NOR : IOME2210805A
Dans la même rubrique
-
Actu - Feux de forêt : l’UE mobilise des moyens terrestres et aériens dans plusieurs États membres
-
RM - Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
-
RM - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
-
Juris - Arrêté du président du SDIS nommant le directeur de ce service, malgré un refus formel du ministre de l'intérieur - Conséquence : Acte inexistant.
-
RM - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
Déconnexion
