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Arrêté du 22 novembre 2023 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2023
>> Cet arrêté établit les coefficients à appliquer pour l'année 2023 au fonds de péréquation de l'électricité.
Pour l'année 2023, en application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, les valeurs des coefficients servant au calcul de la péréquation forfaitaire sont indiquées au lien du JORF ci-dessous
--------------------
En application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, à partir des déclarations faites en application de l'article R. 151-51 du même code, adressées en 2023 et portant sur l'année 2022, les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité qui versent une contribution au fonds et le montant de cette contribution sont indiqués au lien du JORF ci-dessous
--------------------
En application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, à partir des déclarations faites en application de l'article R. 151-51 du même code, adressées en 2023 et portant sur l'année 2022, les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité qui reçoivent une dotation et le montant de cette dotation sont indiqués au lien du JORF ci-dessous
Publics concernés : gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité.
JORF n°0276 du 29 novembre 2023 - NOR : ENER2331447A
>> Cet arrêté établit les coefficients à appliquer pour l'année 2023 au fonds de péréquation de l'électricité.
Pour l'année 2023, en application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, les valeurs des coefficients servant au calcul de la péréquation forfaitaire sont indiquées au lien du JORF ci-dessous
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En application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, à partir des déclarations faites en application de l'article R. 151-51 du même code, adressées en 2023 et portant sur l'année 2022, les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité qui versent une contribution au fonds et le montant de cette contribution sont indiqués au lien du JORF ci-dessous
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En application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, à partir des déclarations faites en application de l'article R. 151-51 du même code, adressées en 2023 et portant sur l'année 2022, les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité qui reçoivent une dotation et le montant de cette dotation sont indiqués au lien du JORF ci-dessous
Publics concernés : gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité.
JORF n°0276 du 29 novembre 2023 - NOR : ENER2331447A
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