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L’article 4 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités offre la possibilité de créer des établissements publics locaux dotés de recettes spécifiques pour le financement de grands projets d’infrastructure de transport terrestre afin d’en faciliter la réalisation.
Pour la réalisation de ces trois grands projets, l’État s’est engagé à investir massivement, à parité avec les collectivités territoriales, à hauteur de 4,1 milliards d’euros pour les aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux et du nord de Toulouse et la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, à hauteur de 816 millions d’euros pour la ligne nouvelle entre Montpellier et Béziers et à hauteur de 1,4 milliards d’euros pour les phases 1 et 2 de la LNPCA.
Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Enfin, la LNPCA vise dans un premier temps à désaturer les noeuds ferroviaires de Marseille, de Toulon et de la Côte d’Azur. Dans un second temps, elle ambitionne de développer de nouvelles infrastructures ferroviaires pour améliorer les liaisons au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et contribuer à la construction d’un arc ferroviaire méditerranéen.
JORF n°0052 du 3 mars 2022 - NOR : TRAT2137134R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022
Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Le GPSO a pour objectif l’augmentation de la capacité des noeuds de Bordeaux et Toulouse et la desserte à grande vitesse depuis Bordeaux vers Toulouse et vers l’Espagne, mettant dans un premier temps Toulouse à une heure de Bordeaux, contre deux heures actuellement, et à trois heures de Paris, et dans un second temps Dax à 55 minutes de Bordeaux, soit un gain de 20 minutes.
JORF n°0052 du 3 mars 2022 - NOR : TRAT2137136R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022
Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
La LNMP, pour sa part, permet de répondre à la demande croissante de mobilité dans la région et aux problèmes de congestion attendus à moyen terme sur l’axe ferroviaire unique du littoral occitan. La mise en service de la première phase entre Montpellier et Béziers permettra de gagner 18 minutes entre Montpellier et Béziers, soit près de la moitié des gains de temps permis par l’ensemble du projet.
JORF n°0052 du 3 mars 2022 - NOR : TRAT2137140R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022
Pour la réalisation de ces trois grands projets, l’État s’est engagé à investir massivement, à parité avec les collectivités territoriales, à hauteur de 4,1 milliards d’euros pour les aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux et du nord de Toulouse et la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, à hauteur de 816 millions d’euros pour la ligne nouvelle entre Montpellier et Béziers et à hauteur de 1,4 milliards d’euros pour les phases 1 et 2 de la LNPCA.
Ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
Enfin, la LNPCA vise dans un premier temps à désaturer les noeuds ferroviaires de Marseille, de Toulon et de la Côte d’Azur. Dans un second temps, elle ambitionne de développer de nouvelles infrastructures ferroviaires pour améliorer les liaisons au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et contribuer à la construction d’un arc ferroviaire méditerranéen.
JORF n°0052 du 3 mars 2022 - NOR : TRAT2137134R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022
Ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Le GPSO a pour objectif l’augmentation de la capacité des noeuds de Bordeaux et Toulouse et la desserte à grande vitesse depuis Bordeaux vers Toulouse et vers l’Espagne, mettant dans un premier temps Toulouse à une heure de Bordeaux, contre deux heures actuellement, et à trois heures de Paris, et dans un second temps Dax à 55 minutes de Bordeaux, soit un gain de 20 minutes.
JORF n°0052 du 3 mars 2022 - NOR : TRAT2137136R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022
Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
La LNMP, pour sa part, permet de répondre à la demande croissante de mobilité dans la région et aux problèmes de congestion attendus à moyen terme sur l’axe ferroviaire unique du littoral occitan. La mise en service de la première phase entre Montpellier et Béziers permettra de gagner 18 minutes entre Montpellier et Béziers, soit près de la moitié des gains de temps permis par l’ensemble du projet.
JORF n°0052 du 3 mars 2022 - NOR : TRAT2137140R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022
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