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Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Ce décret introduit le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés).
2415 - Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3700, la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans les installations étant :
1. Supérieure à 1 000 L - E : enregistrement
2. Supérieure ou égale à 200 L, mais inférieure ou égale à 1 000 L - D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
JORF n°0054 du 4 mars 2023 - NOR : TREP2137843D
Fixation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 de la nomenclature des ICPE.
JORF n°0054 du 4 mars 2023 - NOR : TREP2137832A
>> Ce décret introduit le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés).
2415 - Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3700, la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans les installations étant :
1. Supérieure à 1 000 L - E : enregistrement
2. Supérieure ou égale à 200 L, mais inférieure ou égale à 1 000 L - D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
JORF n°0054 du 4 mars 2023 - NOR : TREP2137843D
Fixation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 de la nomenclature des ICPE.
JORF n°0054 du 4 mars 2023 - NOR : TREP2137832A
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