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Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Modifications du décret du 12 janvier 2017

Rédigé par ID CiTé le 05/05/2021



JORF - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Modifications du décret du 12 janvier 2017
Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

>> Ce décret modifie le 
décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

Publics concernés : aménageurs et opérateurs publics et privés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; opérateurs de mobilité ; entités réalisant des études de conception électrique pour infrastructures de recharge ; installateurs d'infrastructures de recharge ; gestionnaires d'une plateforme d'interopérabilité ; fabricants de bornes de recharge et de dispositifs de connexion entre un véhicule électrique et un point de recharge.

JORF n°0105 du 5 mai 2021 - NOR : TRER2017587D



Mise en ligne des données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge
Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

JORF n°0105 du 5 mai 2021 - NOR : TRER2113767A



Plate-forme ouverte des données publiques françaises
https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html
 







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