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>> L'arrêté supprime une installation à l'annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne reçoivent aucun quota gratuit.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- intégrer neuf installations nouvelles entrantes et les quotas qui leur sont affectés ;
- supprimer les installations dont l'activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
- prévoir des quotas réduits pour les installations qui sont en situation de cessation partielle d'activité ;
- prévoir des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d'activité suffisant pour justifier d'une augmentation d'allocation de quotas ;
- réviser à la hausse les allocations d'une installation d'un secteur qui a été considéré comme exposé à fuites de carbone en 2015 ;
- réviser à la hausse l'allocation d'une installation qui a fusionné avec une autre installation ;
- procéder à des corrections diverses (total d'allocation corrigé, nom de l'exploitant et nom de l'installation corrigés).
Il complète l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié pour prévoir des quotas supplémentaires accordés à une installation qui a connu une extension significative de capacité.
Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
JORF n°0049 du 26 février 2017 - NOR: DEVR1705395A
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- intégrer neuf installations nouvelles entrantes et les quotas qui leur sont affectés ;
- supprimer les installations dont l'activité a cessé ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
- prévoir des quotas réduits pour les installations qui sont en situation de cessation partielle d'activité ;
- prévoir des quotas augmentés pour les installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle et qui ont retrouvé un niveau d'activité suffisant pour justifier d'une augmentation d'allocation de quotas ;
- réviser à la hausse les allocations d'une installation d'un secteur qui a été considéré comme exposé à fuites de carbone en 2015 ;
- réviser à la hausse l'allocation d'une installation qui a fusionné avec une autre installation ;
- procéder à des corrections diverses (total d'allocation corrigé, nom de l'exploitant et nom de l'installation corrigés).
Il complète l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié pour prévoir des quotas supplémentaires accordés à une installation qui a connu une extension significative de capacité.
Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
JORF n°0049 du 26 février 2017 - NOR: DEVR1705395A
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