JORF - Intégration de communes aux parcs naturels régionaux de Lorraine, du Lubéron, de la Sainte-Baume, des Préalpes d'Azur et du Mont Ventoux.

Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux

>> Ce décret classe la commune de Vignot dans le parc naturel régional de Lorraine, la commune d'Auribeau dans le parc naturel régional du Lubéron, les communes de Garéoult et de Trets dans le parc naturel régional de la Sainte Baume, la commune de Le Mas dans le parc naturel régional des Préalpes d'Azur, les communes de Saint-Romain-en-Viennois et de Saint-Marcellin-les-Vaison dans le parc naturel régional du Mont Ventoux.

JORF n°0114 du 17 mai 2022 - NOR : TREL2211814D

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