JORF - Intégration de communes aux parcs naturels régionaux de Lorraine, du Lubéron, de la Sainte-Baume, des Préalpes d'Azur et du Mont Ventoux.

Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux

>> Ce décret classe la commune de Vignot dans le parc naturel régional de Lorraine, la commune d'Auribeau dans le parc naturel régional du Lubéron, les communes de Garéoult et de Trets dans le parc naturel régional de la Sainte Baume, la commune de Le Mas dans le parc naturel régional des Préalpes d'Azur, les communes de Saint-Romain-en-Viennois et de Saint-Marcellin-les-Vaison dans le parc naturel régional du Mont Ventoux.

JORF n°0114 du 17 mai 2022 - NOR : TREL2211814D

Dans la même rubrique

Doc - Collectivités : méthode pour construire son plan d’investissement aligné climat - guide méthodologique
Doc - La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie (guide méthodologique du Cerema)
Actu - Éclairer la ville ou protéger la biodiversité : faux dilemme
Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération
Doc - Mesures compensatoires liées à la biodiversité : les données disponibles en open-data

JORF - Intégration de communes aux parcs naturels régionaux de Lorraine, du Lubéron, de la Sainte-Baume, des Préalpes d'Azur et du Mont Ventoux.

Doc - Collectivités : méthode pour construire son plan d’investissement aligné climat - guide méthodologique

Doc - La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie (guide méthodologique du Cerema)

Actu - Éclairer la ville ou protéger la biodiversité : faux dilemme

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération

Doc - Mesures compensatoires liées à la biodiversité : les données disponibles en open-data

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027