JORF - L'ONF, organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément du pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

>> En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le pôle restauration des terrains de montagne du département risques naturels et les agences et services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts - SIREN 662 043 116 sont titulaires des agréments suivants :
- Barrages de classe C et digues - études et diagnostics - Agrément valable jusqu'au 28 mars 2031
- Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux - Agrément valable jusqu'au 28 mars 2031

JORF n°0089 du 15 avril 2023 - NOR : TREP2305855A

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