
Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
>> Ce décret précise l'autorité compétente pour délivrer l'agrément des laboratoires d'analyses chargés de la surveillance et du contrôle dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que l'organisme responsable de l'instruction préalable à la délivrance de cet agrément et habilite le ministre en charge de l'environnement à prévoir les modalités d'agrément par arrêté.
Publics concernés : laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, Agence française pour la biodiversité, Comité français d'accréditation, agences de l'eau, services déconcentrés.
JORF n°0177 du 3 août 2018 - NOR: TREL1803284D
>> Ce décret précise l'autorité compétente pour délivrer l'agrément des laboratoires d'analyses chargés de la surveillance et du contrôle dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que l'organisme responsable de l'instruction préalable à la délivrance de cet agrément et habilite le ministre en charge de l'environnement à prévoir les modalités d'agrément par arrêté.
Publics concernés : laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, Agence française pour la biodiversité, Comité français d'accréditation, agences de l'eau, services déconcentrés.
JORF n°0177 du 3 août 2018 - NOR: TREL1803284D
Dans la même rubrique
-
Actu - « S’organiser face à l’accaparement de l’eau »
-
Actu - Êtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?
-
Actu - Une obligation de déclarer les récupérateurs d’eau au-delà de 500 L à partir du 6 août ? C’est une intox générée par IA
-
Doc - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages
-
Actu - Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau : la Commission européenne présente ses mesures