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Eau - Assainissement

JORF - Laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques chargés de la surveillance et du contrôle - Instruction et délivrance de l'agrément

Rédigé par ID CiTé le 03/08/2018



JORF - Laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques chargés de la surveillance et du contrôle - Instruction et délivrance de l'agrément
Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

>> Ce décret précise l'autorité compétente pour délivrer l'agrément des laboratoires d'analyses chargés de la surveillance et du contrôle dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que l'organisme responsable de l'instruction préalable à la délivrance de cet agrément et habilite le ministre en charge de l'environnement à prévoir les modalités d'agrément par arrêté.

Publics concernés : laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, Agence française pour la biodiversité, Comité français d'accréditation, agences de l'eau, services déconcentrés.

JORF n°0177 du 3 août 2018 - NOR: TREL1803284D







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