JORF - Liste des territoires éligibles au dispositif de zone de restructuration de défense

>> L'ajout de quatre nouvelles communes à la liste des territoires éligibles au dispositif de zone de restructuration de défense fait suite à la dissolution du détachement air 277 de Varennes-sur-Allier, à la transformation de la base aérienne 901 de Drachenbronn en élément air rattaché à la base aérienne 133 de Nancy Ochey, et à une nouvelle réduction des effectifs de la base aérienne 279 de Châteaudun.
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, entreprises.

JORF n°0263 du 11 novembre 2016 - NOR: ARCR1622070A

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