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Décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
>> Par délégation de la Première ministre, M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, notamment en matière d'économie maritime, de rayonnement et d'influence maritimes.
I. - Il exerce les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques.
II. - Il conduit la politique relative à la gestion durable des ressources maritimes, à la protection de l'environnement et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et au domaine public maritime.
III. - Il est associé à la conduite de l'action de l'Etat en mer.
IV. - Il veille à assurer la cohérence des politiques et des actions menées en matière d'équipement logistique et de desserte des ports maritimes ainsi que de transport maritime.
JORF n°0175 du 30 juillet 2022 - NOR : PRMX2219856D
>> Par délégation de la Première ministre, M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, notamment en matière d'économie maritime, de rayonnement et d'influence maritimes.
I. - Il exerce les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques.
II. - Il conduit la politique relative à la gestion durable des ressources maritimes, à la protection de l'environnement et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et au domaine public maritime.
III. - Il est associé à la conduite de l'action de l'Etat en mer.
IV. - Il veille à assurer la cohérence des politiques et des actions menées en matière d'équipement logistique et de desserte des ports maritimes ainsi que de transport maritime.
JORF n°0175 du 30 juillet 2022 - NOR : PRMX2219856D
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