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>> Ce décret met à jour les dispositions réglementaires relatives au temps légal français. Il définit le temps légal sur les différentes parties du territoire de la République française.
Il charge l'Observatoire de Paris, dans le cadre de la coordination de la métrologie française, d'élaborer la valeur locale du temps universel coordonné (UTC) et de la fournir aux utilisateurs
I. - Le temps légal (ou heure légale) sur le territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC) établi par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) dans le cadre de la conférence générale des poids et mesures.
II. - Dans le cadre de la coordination de la métrologie française et des règles fixées par le BIPM pour l'établissement du temps universel coordonné, l'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale de l'UTC, dénommée "temps légal de base", et de la fournir aux utilisateurs.
III. - Le temps légal sur les différentes parties du territoire de la République française est défini à partir du temps légal de base auquel est ajouté ou retranché un nombre entier d'heures dans les conditions fixées aux articles 2 à 4 du présent décret.
JORF n°0057 du 8 mars 2017 - NOR: ECFI1532502D
Il charge l'Observatoire de Paris, dans le cadre de la coordination de la métrologie française, d'élaborer la valeur locale du temps universel coordonné (UTC) et de la fournir aux utilisateurs
I. - Le temps légal (ou heure légale) sur le territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC) établi par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) dans le cadre de la conférence générale des poids et mesures.
II. - Dans le cadre de la coordination de la métrologie française et des règles fixées par le BIPM pour l'établissement du temps universel coordonné, l'Observatoire de Paris est chargé d'établir la valeur locale de l'UTC, dénommée "temps légal de base", et de la fournir aux utilisateurs.
III. - Le temps légal sur les différentes parties du territoire de la République française est défini à partir du temps légal de base auquel est ajouté ou retranché un nombre entier d'heures dans les conditions fixées aux articles 2 à 4 du présent décret.
JORF n°0057 du 8 mars 2017 - NOR: ECFI1532502D
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