Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
>> Cet arrêté modifie l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agréments des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission de substances dans l'atmosphère.
Il vise à mettre en adéquation l'arrêté avec le fonctionnement actuel de la commission d'agrément. Il propose l'ajout d'agréments de mesurage in situ pour les paramètres HCl, SO2 et NH3.
Il prend en compte les dispositions de la norme NF X43-551 relative aux exigences spécifiques de mesurage.
Il prend en compte le développement d'une plate-forme de dépôt des dossiers de demande ou de renouvellement d'agrément.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), organismes et laboratoires réalisant les prélèvements et analyses des substances émises dans l'air.
JORF n°0085 du 10 avril 2022 - NOR : TRER2210394A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agréments des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission de substances dans l'atmosphère.
Il vise à mettre en adéquation l'arrêté avec le fonctionnement actuel de la commission d'agrément. Il propose l'ajout d'agréments de mesurage in situ pour les paramètres HCl, SO2 et NH3.
Il prend en compte les dispositions de la norme NF X43-551 relative aux exigences spécifiques de mesurage.
Il prend en compte le développement d'une plate-forme de dépôt des dossiers de demande ou de renouvellement d'agrément.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), organismes et laboratoires réalisant les prélèvements et analyses des substances émises dans l'air.
JORF n°0085 du 10 avril 2022 - NOR : TRER2210394A
Dans la même rubrique
-
Doc - Collectivités : méthode pour construire son plan d’investissement aligné climat - guide méthodologique
-
Doc - La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie (guide méthodologique du Cerema)
-
Actu - Éclairer la ville ou protéger la biodiversité : faux dilemme
-
Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération
-
Doc - Mesures compensatoires liées à la biodiversité : les données disponibles en open-data
Déconnexion
