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Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B
>> Cet arrêté porte modification de l'arrêté du 25 février 2021, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2022, relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B. Cette opération vise à préparer une partie du réseau et les installations qui lui sont raccordées à l'arrivée du gaz à haut pouvoir calorifique (gaz H), qui alimente le reste du territoire national, en remplacement du gaz à bas pouvoir calorifique (gaz B) dont la disponibilité va décroitre ces prochaines années.
Il vient compléter le tableau des communes avec celles concernées par la modification de la nature du gaz entre 2025 et 2028, ainsi que les modifications à apporter aux cahiers des charges des concessions de distribution de gaz naturel correspondantes.
Publics concernés : collectivités locales, opérateurs d'infrastructures gazières, fabricants d'appareils et équipements gaziers, entreprises professionnelles du gaz, consommateurs de gaz naturel, autorités concédantes de la distribution publique de gaz naturel.
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : ENER2328397A
>> Cet arrêté porte modification de l'arrêté du 25 février 2021, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2022, relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B. Cette opération vise à préparer une partie du réseau et les installations qui lui sont raccordées à l'arrivée du gaz à haut pouvoir calorifique (gaz H), qui alimente le reste du territoire national, en remplacement du gaz à bas pouvoir calorifique (gaz B) dont la disponibilité va décroitre ces prochaines années.
Il vient compléter le tableau des communes avec celles concernées par la modification de la nature du gaz entre 2025 et 2028, ainsi que les modifications à apporter aux cahiers des charges des concessions de distribution de gaz naturel correspondantes.
Publics concernés : collectivités locales, opérateurs d'infrastructures gazières, fabricants d'appareils et équipements gaziers, entreprises professionnelles du gaz, consommateurs de gaz naturel, autorités concédantes de la distribution publique de gaz naturel.
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : ENER2328397A
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