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>> Après le regroupement de Grand Paris Aménagement avec l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France, par décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016, le présent texte modifie sa gouvernance et permet son rapprochement avec l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont.
La modification de la composition du conseil d'administration porte en particulier sur la représentation des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le décret modifie également les conditions de présidence du conseil d'administration et les fonctions de direction générale de l'établissement. Il comporte un ensemble de dispositions prises en application de l'article L. 321-41 du code de l'urbanisme, relatives à la fourniture, par Grand Paris Aménagement, des moyens nécessaires à l'exercice des compétences de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont. Enfin, il modifie certains articles réglementaires du code de l'urbanisme comprenant des dispositions communes à Grand Paris Aménagement et aux établissements publics d'aménagement.
Publics concernés : collectivités territoriales d'Ile-de-France et leurs groupements.
JORF n°0107 du 6 mai 2017 - NOR: LHAL1704628D
La modification de la composition du conseil d'administration porte en particulier sur la représentation des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le décret modifie également les conditions de présidence du conseil d'administration et les fonctions de direction générale de l'établissement. Il comporte un ensemble de dispositions prises en application de l'article L. 321-41 du code de l'urbanisme, relatives à la fourniture, par Grand Paris Aménagement, des moyens nécessaires à l'exercice des compétences de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont. Enfin, il modifie certains articles réglementaires du code de l'urbanisme comprenant des dispositions communes à Grand Paris Aménagement et aux établissements publics d'aménagement.
Publics concernés : collectivités territoriales d'Ile-de-France et leurs groupements.
JORF n°0107 du 6 mai 2017 - NOR: LHAL1704628D
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