JORF - Musées de France - Modifications d’appellations de certains musées

Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

>> L'appellation musée de France est attribuée aux musées nationaux, aux musées classés en application des lois et règlements en vigueur antérieurement à la présente loi et aux musées de l'Etat dont le statut est fixé par décret.
Au lien ci-dessous, le tableau des modifications

JORF n°0225 du 28 septembre 2022 - NOR : MICC2225379A

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