JORF - Objectifs de développement des énergies renouvelables

Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

Les articles de cet arrêté portent sur les objectifs relatifs :
- à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
- à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
- au développement du biogaz injecté et au développement des carburants d'origine renouvelable, dont le bioGNV

JORF n°0098 du 26 avril 2016 - NOR: DEVR1607461A

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