JORF - Organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires

>> Ce décret, modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, institue un délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône rattaché au commissaire général et précise les missions de la direction des stratégies territoriales et du développement des capacités des territoires auxquelles seront rattachées respectivement la mission des affaires européennes et la mission contractualisation et partenariats territoriaux.

JORF n°0095 du 22 avril 2017 - NOR: PRMR1710659D

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