JORF - Organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires

>> Ce décret institue notamment un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Publics concernés : services de l'Etat et collectivités territoriales.

JORF n°0171 du 23 juillet 2017 - NOR: PRMR1713774D

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