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Décret n° 2017-1585 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
>> Dans le cadre de la mise en place de la politique de transformation publique, le décret précise que le délégué interministériel à la transformation publique peut demander au Commissariat général à la stratégie et à la prospective d'accomplir des travaux et des études.
JORF n°0271 du 21 novembre 2017 - NOR: PRMX1732388D
>> Dans le cadre de la mise en place de la politique de transformation publique, le décret précise que le délégué interministériel à la transformation publique peut demander au Commissariat général à la stratégie et à la prospective d'accomplir des travaux et des études.
JORF n°0271 du 21 novembre 2017 - NOR: PRMX1732388D
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