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>> L'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe a créé cet établissement public dont la mission principale est la réalisation de l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, dénommée "canal Seine-Nord Europe".
Le présent décret en fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement. Il précise également le calendrier de mise en œuvre des dispositions du chapitre IV relatif à la réalisation et à la gestion du canal Seine-Nord Europe de l'ordonnance du 21 avril 2016, notamment en ce qui concerne les modalités de transferts entre Voies navigables de France et la SCSNE.
Publics concernés : partenaires de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE).
JORF n°0076 du 30 mars 2017 - NOR: DEVT1632876D
Le présent décret en fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement. Il précise également le calendrier de mise en œuvre des dispositions du chapitre IV relatif à la réalisation et à la gestion du canal Seine-Nord Europe de l'ordonnance du 21 avril 2016, notamment en ce qui concerne les modalités de transferts entre Voies navigables de France et la SCSNE.
Publics concernés : partenaires de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE).
JORF n°0076 du 30 mars 2017 - NOR: DEVT1632876D
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